Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés par Modest Paris sur ce site à destination des consommateurs.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Modest Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

5. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir notre politique de remboursement pour les modalités.

7. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

Ce document est un modèle générique et ne remplace pas un conseil juridique — faites-le valider avant mise en ligne.